Marque expirée - Marque en non vigueur
ECOLE SAINT DOMINIQUE SAVIO
Numéro de dépôt :
3500601
Date de dépôt :
16/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/05/2017
Présentation de la marque ECOLE SAINT DOMINIQUE SAVIO
Déposée le 16 mai 2007 par l'association loi 1901 DE SOUTIEN AUX OEUVRES D'EDUCATION ET DE CULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ECOLE SAINT DOMINIQUE SAVIO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLE SAINT DOMINIQUE SAVIO est expirée depuis le 16 mai 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25