Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DU MIRAIL
Numéro de dépôt :
1311268
Date de dépôt :
16/07/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
16/07/1994
Présentation de la marque CHATEAU DU MIRAIL
Déposée le 16 juillet 1984 par madame de SIGALAS Marie Antoinette épouse de LAMBERT des GRANGES René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DU MIRAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DU MIRAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU MIRAIL est expirée depuis le 16 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-45