Déposée le 23 juin 2003 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DE SICAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Club Comptage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DE SICAE domicilié(e) 24 Rue Jean Jaurès,80170 ROSIERES EN SANTERRE - 80170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 973 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard MARGARON GIE DE SICAE domicilié(e) 24 Rue Jean Jaurès,80170 ROSIERES EN SANTERRE - 80170 - France.
La marque Club Comptage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232393.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Club Comptage est expirée depuis le 23 juin 2013.
DE SICAE a également déposé les autres marques suivantes : SICAE
GIE DE SICAE - 24 Rue Jean Jaurès,80170 ROSIERES EN SANTERRE - 80170 - France - SIREN 389973645
Bernard MARGARON GIE DE SICAE - 24 Rue Jean Jaurès,80170 ROSIERES EN SANTERRE - 80170 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Appareils et instruments pour la conduite, le réglage ou la commande de courant électrique. Appareils pour le traitement de l'information. Logiciels, programmes d'ordinateurs. Appareils de surveillance de la consommation d'électricité. Appareils liés à la relève d'index de compteur. Publicité, gestion de fichiers informatiques. Conseils et informations techniques et commerciales sur la consommation électrique. Aide à la direction des affaires dans le domaine des économies d'énergies. Communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs. Services d'affichage électronique. Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, transmission et consultations d'informations en ligne, raccordement à un réseau de communication. Distribution d'eau, d'électricité, de gaz. Elaboration de logiciels, conversion de données et de programmes informatiques. Conseils et informations techniques et commerciales relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise. Gestion administrative et surveillance (contrôle) de la consommation d'électricité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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