Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECOSTOP
Numéro de dépôt :
1086305
Date de dépôt :
12/02/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ECOSTOP
Déposée le 12 février 1979 par DE SERVIGNY Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ECOSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ECOSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1086305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ECOSTOP est expirée depuis le 12 février 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-038