Ecclésia Search
Présentation de la marque Ecclésia Search
Déposée le 15 septembre 2015 par monsieur de Scorraille Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ecclésia Search » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Ecclésia Search a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecclésia Search arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.
de Scorraille Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685760 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685759 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689966 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29