Ecclésia RH servir ceux qui servent
Présentation de la marque Ecclésia RH servir ceux qui servent
Déposée le 19 février 2016 par monsieur de Scorraille Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ecclésia RH servir ceux qui servent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Ecclésia RH servir ceux qui servent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecclésia RH servir ceux qui servent arrivera à expiration en date du 19 février 2026.
de Scorraille Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703417 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05
Inscription le 4 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°705747 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-04
Inscription le 29 décembre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°714248 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29