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Marques déposées par monsieur de Scorraille Jacques
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Ecclésia Éducation Former – Accompagner
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ecclésia Éducation Former – Accompagner
M. de Scorraille Jacques

Numéro de dépôt :
4251015
Date de dépôt :
19/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/02/2026
Ecclésia Éducation Former – Accompagner de de Scorraille Jacques

Présentation de la marque Ecclésia Éducation Former – Accompagner

Déposée le 19 février 2016 par monsieur de Scorraille Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ecclésia Éducation Former – Accompagner » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est monsieur de Scorraille Jacques domicilié(e) 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de Scorraille Jacques domicilié(e) 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France.

La marque Ecclésia Éducation Former – Accompagner a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecclésia Éducation Former – Accompagner arrivera à expiration en date du 19 février 2026.

de Scorraille Jacques a également déposé les autres marques suivantes : Ecclésia RH , Ecclésia Education , Search Ecclésia Recrutement • Approche directe , Ecclesia Communication , Ecclésia Search , Ecclesia Conseil , SOS ORTHOGRAPHE , Ecclésia Conseil Audit – Etude – Stratégie , Ecclésia Com Communication & Projet , Ecclesia Com


M. de Scorraille Jacques - 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France


M. de Scorraille Jacques - 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 6 juillet 2017 - Rejet partiel n°703450 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-06

Inscription le 4 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°705748 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-04

Inscription le 29 décembre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°714251 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29

Services de bureaux de placement ; portage salarial ;

Recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.