Ecclésia Conseil Audit – Etude – Stratégie
Présentation de la marque Ecclésia Conseil Audit – Etude – Stratégie
Déposée le 19 février 2016 par monsieur de Scorraille Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ecclésia Conseil Audit – Etude – Stratégie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Ecclésia Conseil Audit – Etude – Stratégie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecclésia Conseil Audit – Etude – Stratégie arrivera à expiration en date du 19 février 2026.
de Scorraille Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703419 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05
Inscription le 4 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°705760 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-04
Inscription le 4 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°705752 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-04
Inscription le 29 décembre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°714250 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29