Déposée le 10 juillet 2015 par monsieur de Scorraille Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Ecclesia Com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est monsieur de Scorraille Jacques domicilié(e) 108 rue de villiers - 78300 - POISSY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de Scorraille Jacques domicilié(e) 108 rue de villiers - 78300 - POISSY - France.
La marque Ecclesia Com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. de Scorraille Jacques - 108 rue de villiers - 78300 - POISSY - France
M. de Scorraille Jacques - 108 rue de villiers - 78300 - POISSY - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 29 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°675454 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29
Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet partiel n°684734 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28
Adhésifs (matières collantes) pour le ménage ; papier ; carton ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Location de postes de télévision.
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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