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Marques déposées par monsieur de SCORRAILLE Emmanuel
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ASSILIA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSILIA
M. de SCORRAILLE Emmanuel, Agissant pour le compte de la société ASSILIA en cours de formation
M. de SCORRAILLE STANISLAS
M. de SCORRAILLE RODOLPHE

Numéro de dépôt :
4012929
Date de dépôt :
11/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ASSILIA de de SCORRAILLE Emmanuel

Présentation de la marque ASSILIA

Déposée le 11 juin 2013 par monsieur de SCORRAILLE Emmanuel, monsieur de SCORRAILLE STANISLAS, monsieur de SCORRAILLE RODOLPHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASSILIA »

Les déposants sont monsieur de SCORRAILLE Emmanuel domicilié(e) 11 LE PARC - 78150 - ROCQUENCOURT - France, monsieur de SCORRAILLE STANISLAS domicilié(e) 11 LE PARC - 78150 - ROCQUENCOURT - France, monsieur de SCORRAILLE RODOLPHE domicilié(e) 11 LE PARC - 78150 - ROCQUENCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de SCORRAILLE Emmanuel domicilié(e) 11 LE PARC - 78150 - ROCQUENCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. de SCORRAILLE Emmanuel, Agissant pour le compte de la société ASSILIA en cours de formation - 11 LE PARC - 78150 - ROCQUENCOURT - France

M. de SCORRAILLE STANISLAS - 11 LE PARC - 78150 - ROCQUENCOURT - France

M. de SCORRAILLE RODOLPHE - 11 LE PARC - 78150 - ROCQUENCOURT - France


M. de SCORRAILLE Emmanuel - 11 LE PARC - 78150 - ROCQUENCOURT - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647272 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.