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Marques déposées par l'association loi 1901 de sauvegarde de la race bovine ferrandaise
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LA FERRANDAISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FERRANDAISE
association de sauvegarde de la race bovine ferrandaise, association loi 1901

Numéro de dépôt :
99817107
Date de dépôt :
04/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2019

Présentation de la marque LA FERRANDAISE

Déposée le 4 octobre 1999 par l'association loi 1901 de sauvegarde de la race bovine ferrandaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FERRANDAISE »

Le déposant est l'association loi 1901 de sauvegarde de la race bovine ferrandaise domicilié(e) montlosier - 63970 - AYDAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association de sauvegarde de la race bovine ferrandaise domicilié(e) montlosier - 63970 - AYDAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FERRANDAISE est expirée depuis le 4 octobre 2019.


association de sauvegarde de la race bovine ferrandaise, association loi 1901 - montlosier - 63970 - AYDAT - France


association de sauvegarde de la race bovine ferrandaise - montlosier - 63970 - AYDAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416167 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-21

Viande, extraits de viande plats cuisinés à base de viande, lait, produits laitiers, fromage. Animaux vivants. Restauration.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.