Déposée le 7 novembre 2001 par de Saulieu Bertrand
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M MOTOSERVICES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-50 du 14 décembre 2001.
Le déposant est de Saulieu Bertrand domicilié(e) 22 rue Martissot - 92110 - CLICHY - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bertrand de Saulieu domicilié(e) 22 rue Martissot - 92110 - CLICHY - France.
La marque M MOTOSERVICES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M MOTOSERVICES.COM est expirée depuis le 7 novembre 2021.
de Saulieu Bertrand - 22 rue Martissot - 92110 - CLICHY - France
Bertrand de Saulieu - 22 rue Martissot - 92110 - CLICHY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2011 n°2485085 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-24
Inscription le 26 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579989 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-26
Inscription le 12 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594698 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-12
Inscription le 8 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604464 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-08
Inscription le 18 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723990 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-18
Produits de l'imprimerie. Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Services de télécommunications ; transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs Services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet Transmission de données commerciales publicitaires par réseaux Internet Transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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