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Marques déposées par De SANTIS Evelyne
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PANSEMENT LIBERTE LE PANSEMENT LIBERTE RESISTE A L'EAU ET A LA TRANSPIRATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANSEMENT LIBERTE LE PANSEMENT LIBERTE RESISTE A L'EAU ET A LA TRANSPIRATION
De SANTIS Evelyne

Numéro de dépôt :
96631575
Date de dépôt :
24/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2006

Présentation de la marque PANSEMENT LIBERTE LE PANSEMENT LIBERTE RESISTE A L'EAU ET A LA TRANSPIRATION

Déposée le 24 juin 1996 par De SANTIS Evelyne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANSEMENT LIBERTE LE PANSEMENT LIBERTE RESISTE A L'EAU ET A LA TRANSPIRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est De SANTIS Evelyne, domicilié(e) 5, Impasse Armand Guillaumin, 95430 AUVERS S/Oise - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Evelyne De SANTIS - France.

La marque PANSEMENT LIBERTE LE PANSEMENT LIBERTE RESISTE A L'EAU ET A LA TRANSPIRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631575.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANSEMENT LIBERTE LE PANSEMENT LIBERTE RESISTE A L'EAU ET A LA TRANSPIRATION est expirée depuis le 24 juin 2006.


De SANTIS Evelyne - 5, Impasse Armand Guillaumin, 95430 AUVERS S/Oise - France


Madame Evelyne De SANTIS - France


Inscription le 8 décembre 1998 - Rejet partiel n°268091 - Publication au BOPI 1998-12-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Produits pharmaceutiques Produits vétérinaires Emplâtres Matériel pour pansements Articles orthopédiques.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.