Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ino protection
DE SANGOSSE, SAS

Numéro de dépôt :
3947131
Date de dépôt :
19/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2022
ino protection de DE SANGOSSE

Présentation de la marque ino protection

Déposée le 19 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DE SANGOSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ino protection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DE SANGOSSE domicilié(e) Bonnel - 47480 - PONT DU CASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 163 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime domicilié(e) Bonnel - 47480 - PONT DU CASSE - France.

La marque ino protection a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947131.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ino protection est expirée depuis le 19 septembre 2022.

DE SANGOSSE a également déposé les autres marques suivantes : AGRI STIM STIMULANTS , SLUG-OFF , Les ovaliades , ZARADO , E.D.S. ENGINEERING DE SANGOSSE , TDS , FLUAZSTIM , PHYTOSTIM , INO MIX , INO LOC


DE SANGOSSE, SAS - Bonnel - 47480 - PONT DU CASSE - France - SIREN 300163896


DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime - Bonnel - 47480 - PONT DU CASSE - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Inscription le 11 février 2013 - Retrait partiel n°594647 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-11

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Produits chimiques de protection des cultures ; produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes ;

Produits de destruction des animaux nuisibles ; fongicides, à l'exception des produits hygiéniques et désinfectants ; herbicides.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.