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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DE SANGOSSE
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COVER +
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COVER +
DE SANGOSSE, SAS

Numéro de dépôt :
3032493
Date de dépôt :
17/05/2000
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
17/05/2030

Présentation de la marque COVER +

Déposée le 17 mai 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DE SANGOSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « COVER + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DE SANGOSSE domicilié(e) BONNEL, CS 10005 - 47480 - PONT DU CASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 163 896 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DE SANGOSSE, SAS, M. GIMBERT MAXIME domicilié(e) BONNEL, CS 10005 - 47480 - PONT DU CASSE - France.

La marque COVER + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3032493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COVER + arrivera à expiration en date du 17 mai 2030.

DE SANGOSSE a également déposé les autres marques suivantes : AGRI STIM STIMULANTS , SLUG-OFF , Les ovaliades , ZARADO , E.D.S. ENGINEERING DE SANGOSSE , TDS , FLUAZSTIM , PHYTOSTIM , INO MIX , INO LOC


DE SANGOSSE, SAS - BONNEL, CS 10005 - 47480 - PONT DU CASSE - France - SIREN 300163896


DE SANGOSSE, SAS, M. GIMBERT MAXIME - BONNEL, CS 10005 - 47480 - PONT DU CASSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-45

Inscription le 25 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°427011 - Publication au BOPI 2006-01-25

Inscription le 25 janvier 2006 - Changement de dénomination n°427010 - Publication au BOPI 2006-01-25

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2010 n°2439170 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-04-30

Inscription le 5 juillet 2010 - Changement de nature juridique n°526738 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2020 n°2736737 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-17

Produit pour la destruction des animaux nuisibles.