Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ACTOR
“ DE SANGOSSE ”, SAS

Numéro de dépôt :
3681058
Date de dépôt :
02/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ACTOR de DE SANGOSSE

Présentation de la marque ACTOR

Déposée le 2 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DE SANGOSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTOR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DE SANGOSSE domicilié(e) Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5 - 47480 - PONT DU CASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 163 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique domicilié(e) Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5 - 47480 - PONT DU CASSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

DE SANGOSSE a également déposé les autres marques suivantes : AGRI STIM STIMULANTS , SLUG-OFF , Les ovaliades , ZARADO , E.D.S. ENGINEERING DE SANGOSSE , TDS , FLUAZSTIM , PHYTOSTIM , INO MIX , INO LOC


“ DE SANGOSSE ”, SAS - Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5 - 47480 - PONT DU CASSE - France - SIREN 300163896


Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique - Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5 - 47480 - PONT DU CASSE - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 7 avril 2010 - Retrait total n°520590 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.

Fongicides, herbicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.