Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSMITEL
Numéro de dépôt :
1554187
Date de dépôt :
06/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/1999
Présentation de la marque TRANSMITEL
Déposée le 6 octobre 1989 par de SALABERRY Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSMITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSMITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMITEL est expirée depuis le 6 octobre 1999.
de SALABERRY Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12