Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Pavillons de l'andelle
Numéro de dépôt :
1231450
Date de dépôt :
20/11/1982
Lieu de dépôt :
EVREUX
Date d'expiration :
20/11/1992
Présentation de la marque Pavillons de l'andelle
Déposée le 20 novembre 1982 par DE SAINT ETIENNE didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EVREUX), la marque française « Pavillons de l'andelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque Pavillons de l'andelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pavillons de l'andelle est expirée depuis le 20 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33