POLICE
Présentation de la marque POLICE
Déposée le 8 novembre 1991 par la société De Rigo S.p.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POLICE est expirée depuis le 8 novembre 2021.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Inscription le 3 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190145 - Publication au BOPI 1995-10-03
Inscription le 15 avril 1996 - Transmission de propriété n°200308 - Publication au BOPI 1996-04-15
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2001 n°2206844 - Publication au BOPI 2001-10-01
Inscription le 29 juin 2011 - Changement d'adresse n°552376 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-29
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2011 n°2473891 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-06-23