Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POLICE
De Rigo S.p.A., Société italienne

Numéro de dépôt :
1704666
Date de dépôt :
08/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2021

Présentation de la marque POLICE

Déposée le 8 novembre 1991 par la société De Rigo S.p.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société De Rigo S.p.A domicilié(e) Zona Industriale Villanova 12 - LONGARONE (Belluno) - Italie.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POLICE est expirée depuis le 8 novembre 2021.


De Rigo S.p.A., Société italienne - Zona Industriale Villanova 12 - LONGARONE (Belluno) - Italie


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

Inscription le 3 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190145 - Publication au BOPI 1995-10-03

Inscription le 15 avril 1996 - Transmission de propriété n°200308 - Publication au BOPI 1996-04-15

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2001 n°2206844 - Publication au BOPI 2001-10-01

Inscription le 29 juin 2011 - Changement d'adresse n°552376 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-29

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2011 n°2473891 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-06-23

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