Déposée le 16 décembre 2010 par de reynal stéphane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOCATION EN MARTINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est de reynal stéphane, C/O ACI FINANCEMENT OUTREMER domicilié(e) 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEE - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de reynal stéphane, C/O ACI FINANCEMENT OUTREMER domicilié(e) 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEE - 75008 - PARIS - France.
La marque LOCATION EN MARTINIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCATION EN MARTINIQUE est expirée depuis le 16 décembre 2020.
de reynal stéphane a également déposé les autres marques suivantes : PARC CONFLUENCE
de reynal stéphane, C/O ACI FINANCEMENT OUTREMER - 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEE - 75008 - PARIS - France
de reynal stéphane, C/O ACI FINANCEMENT OUTREMER - 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 3 avril 2012 - Rejet partiel n°573022 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-03
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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