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Marques déposées par l'association loi 1901 de Retraite et de Prévoyance des Professions Indépendantes et Salariées ARPPIS
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CIPAVIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIPAVIE
"Association de Retraite et de Prévoyance des Professions Indépendantes et Salariées" ARPPIS

Numéro de dépôt :
96620659
Date de dépôt :
12/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2006

Présentation de la marque CIPAVIE

Déposée le 12 avril 1996 par l'association loi 1901 de Retraite et de Prévoyance des Professions Indépendantes et Salariées ARPPIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIPAVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 de Retraite et de Prévoyance des Professions Indépendantes et Salariées ARPPIS domicilié(e) ayant son siège social 4, Square Dutilleul, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Dominique ANNICCHIARICO Avocat à la Cour - France.

La marque CIPAVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIPAVIE est expirée depuis le 12 avril 2006.


"Association de Retraite et de Prévoyance des Professions Indépendantes et Salariées" ARPPIS - ayant son siège social 4, Square Dutilleul, 59800 LILLE - France


Maître Dominique ANNICCHIARICO Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

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