S.A.S.
Présentation de la marque S.A.S.
Déposée le 20 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE REPRESENTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.A.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S.A.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603474.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.S. est expirée depuis le 20 décembre 2005.
Inscription le 3 juin 1996 - Retrait partiel n°201621 - Publication au BOPI 1996-06-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32
Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05