Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE SEGRIES
Numéro de dépôt :
1228106
Date de dépôt :
26/01/1982
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
26/01/1992
Présentation de la marque CHATEAU DE SEGRIES
Déposée le 26 janvier 1982 par DE REGIS DE GATIMEL Jean.François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « CHATEAU DE SEGRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE SEGRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228106.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE SEGRIES est expirée depuis le 26 janvier 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28