Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Monassurance BTP.com
Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP)
SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP

Numéro de dépôt :
4483436
Date de dépôt :
17/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Monassurance BTP.com de de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP

Présentation de la marque Monassurance BTP.com

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2018 par l'association loi 1901 de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP et SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Monassurance BTP.com »

Les déposants sont l'association loi 1901 de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP domicilié(e) 7 Rue du Regard - 75006 - PARIS - France et SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP domicilié(e) 8 RUE LOUIS ARMAND - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur FRANCK SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP a également déposé les autres marques suivantes : fridom , Monassurance BTP.com


Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP) - 7 Rue du Regard - 75006 - PARIS - France

SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - 8 RUE LOUIS ARMAND - 75015 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur FRANCK SOUTOUL - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 8 mars 2019 - Retrait total n°750916 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-08

Assurances ; Assurances incendie-accidents-risques divers ; Assurances des risques professionnels ; Assurances de responsabilité civile et décennale ; Assurances de biens et équipements professionnels ; Assurances automobiles ; Assurances habitation ; Assurances de personnes ; Assurances individuelles ; Assurances collectives ; Contrats d'assurance sur la vie ; Contrats de capitalisation ; Contrats d'assurance santé ; Assurances prévoyance ; Caisse de prévoyance ; Services de réassurances ; Information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; Expertise en matière d'assurances ; Courtage en assurances et en réassurances ; Services de souscription d'assurances ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; Opérations financières ; Consultations et analyses en matière financière ; Estimations financières (assurances, immobilier) ; Informations financières ; Parrainage financier ; Placements de fonds ; Placements financiers ; Estimations financières (devis) des coûts de réparation.