Marque enregistrée - Marque en vigueur

fridom
ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO BTP)

Numéro de dépôt :
4640471
Date de dépôt :
20/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2030
fridom de DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO BTP

Présentation de la marque fridom

Déposée par voie électronique le 20 avril 2020 par l'association loi 1901 DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « fridom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO BTP domicilié(e) 7 rue du Regard - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France.

La marque fridom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640471.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fridom arrivera à expiration en date du 20 avril 2030.

DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO BTP a également déposé les autres marques suivantes : Monassurance BTP.com , Monassurance BTP.com


ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO BTP) - 7 rue du Regard - 75006 - Paris - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Appareils, équipements, instruments et dispositifs de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de surveillance, de télésurveillance, de téléassistance, de télésécurité et de téléalarme pour l'assistance des personnes sur leur lieu d'habitation; appareils ou instruments à des fins de surveillance, de suivi, d'enregistrement ou d'affichage de données ; appareils électroniques numériques sans fil de transmission de données et les logiciels y relatifs ; appareils numériques mobiles électroniques de poche capable de fournir un accès à l'Internet et à l'envoi, la réception et le stockage de données numériques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; récepteurs utilisés pour la détection, le stockage, le traitement des données électroniques émanant d'un capteur ; équipement de traitement de données et d'ordinateurs ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; émetteurs [télécommunication] ; transmetteurs [télécommunication] ; récepteurs [audio, vidéo] ; émetteurs de signaux électroniques ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; dispositifs audio et vidéo pour la surveillance ; dispositifs d'alarmes antivol, anti-intrusion, de sécurité, de signalisation et de détection de mouvement ; caméras vidéo, écrans tactiles, périphériques liés aux services de téléphonie fixe et mobile, appareils téléphoniques ; bracelets magnétiques d'identification ; bracelets intelligents d'alarme et de détresse ; détecteurs de mouvement et de position ; appareils, équipements, instruments et dispositifs de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de surveillance, de télésurveillance, de téléassistance, de télésécurité et de téléalarme à destination des aidants pour l’exécution de leur mission d’aide aux personnes ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; applications logicielles informatiques téléchargeables à destination des aidants pour l’exécution de leur mission d’aide aux personnes ; appareils numériques mobiles électroniques de poche capable de fournir un accès à l'Internet et à l'envoi, la réception et le stockage de données numériques, logiciels [programmes enregistrés], programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] et applications logicielles informatiques téléchargeables l'ensemble de ces produits étant destinés au domaine de l’action sociale et solidaire ;

Gestion de fichiers informatiques ; publicité dans le domaine de l'assistance à domicile ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'assistance à domicile ; services de promotion des ventes de service d'assistance à domicile pour des tiers ; services de promotion des ventes de service de surveillance, télésurveillance, de sécurité des personnes à leur domicile ; promotion et vente au détail, en gros, en ligne et par correspondance des produits de surveillance, télésurveillance et sécurité des personnes à leur domicile ; promotion et vente au détail, en gros, en ligne et par correspondance de bracelets magnétiques d'identification, de bracelets d'alarme et de détresse, de détecteurs de mouvement et de position ; organisation et conduites de colloques, séminaires, conférence, congrès et d'ateliers de formation à buts commerciaux ou publicitaires dans le domaine de l'assistance à domicile ; démonstration de produits d'assistance à domicile ; service d’abonnement de produits et de services de surveillance et de sécurité des personnes à leur domicile ; services de vente au détail, en gros, en ligne et par correspondance d’outils à destination des aidants pour l’exécution de leur mission d’assistance aux personnes, à savoir : produits de surveillance et de télésurveillance, bracelets et montres d'alarme, d'alerte et de détecteur de mouvement, bracelets et montre d'identification, de services d'accueil, d'information, de conseil et d'accompagnement pour leur bien-être physique et psychologique ; services de conseils en matière d'administration des affaires à destination des aidants pour l’exécution de leur mission d’assistance aux personnes ; services d’aide aux aidants en matière de gestion et d'organisation des affaires pour l'exécution de leur mission d’assistance aux personnes ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l’action sociale et solidaire ; organisation et conduites de colloques, séminaires, conférence, congrès et d'ateliers de formation à buts commerciaux ou publicitaires dans le domaine de l’action sociale et solidaire ; services de vente au détail, en gros, en ligne et par correspondance d’outils pour le déploiement d’activités liées à l’action sociale et solidaire, à savoir : produits de surveillance et de télésurveillance, bracelets et montres d'alarme, d'alerte et de détecteur de mouvement, bracelets et montre d'identification ;

Conseils et informations en matière d'assurance à destination des aidants pour la réalisation de leur mission d’aide aux personnes ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres ; communications téléphoniques, radiophoniques ou télégraphiques ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations et de messages ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; location d'appareil de télécommunication ; service de diffusion de podcasts ;

Création [rédaction] de podcasts ;

Installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; récupération de données informatiques ; services de recherche et de développement de dispositifs, de systèmes et de réseaux d'alarme et de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes ; logiciel-services [SAAS] ; services d’assistance dans le domaine des services de logiciels-services (SaaS) ; service d’hébergement de podcasts ;

Services d'agences de surveillance diurne et nocturne ; services de sécurité pour la protection des personnes et des biens à domicile ; services de surveillance, de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de sécurité, d'alarme et d'assistance pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; mise à disposition de services d'aide à la personne non médicaux pour des activités de la vie quotidienne, à savoir services d'accompagnement en société et surveillance [personnes de compagnie], services d'aide et d'assistance administrative, services d'aide et à l'habillage ; prestation de services de soutien individuel auprès des proches de patients atteints de maladies graves ou chroniques ; services d'accompagnements de personnes dépendantes [personnes de compagnie] ; services de conseil et d’accompagnement en matière de sécurité à destination des aidants pour la réalisation de leur mission d’aide aux personnes.