Association de promotion et de démarcation des palmipèdes gras en midi pyrenées
Numéro de dépôt :
3226059
Date de dépôt :
20/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
20/05/2013
Présentation de la marque SAVEUR TERROIR SUD OUEST
Déposée le 20 mai 2003 par l'association loi 1901 de promotion et de démarcation des palmipèdes gras en midi pyrenées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « SAVEUR TERROIR SUD OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 de promotion et de démarcation des palmipèdes gras en midi pyrenées domicilié(e) Siège Social : FRCA, BP 56 31322 Castenet Tolosin Cedex Siège Administratif : Route de Figeac, BP 51,46500 GRAMAT - 46500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 772 948 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DEMARCATION DES PALMIPEDES GRAS EN MIDI PYRENEES Patrice LAFAGE domicilié(e) BP 51,46500 GRAMAT - 46500 - France.
La marque SAVEUR TERROIR SUD OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVEUR TERROIR SUD OUEST est expirée depuis le 20 mai 2013.
Association de promotion et de démarcation des palmipèdes gras en midi pyrenées - Siège Social : FRCA, BP 56 31322 Castenet Tolosin Cedex Siège Administratif : Route de Figeac, BP 51,46500 GRAMAT - 46500 - France - SIREN 439772948
ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DEMARCATION DES PALMIPEDES GRAS EN MIDI PYRENEES Patrice LAFAGE - BP 51,46500 GRAMAT - 46500 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
« graisses alimentaires, boudin, charcuterie, graisses comestibles, salaison, saucisses panées, saucissons, saucisses viande, viande conservée, conserves de viande (à l'exception des viandes et des conserves de viande de canard), foie (à l'exception des foies de canard), pâtés de foie (à l'exception des pâtés de foie de canard), volaille (à l'exception du canard), viande, viande conservée et conserves de viande de canard bénéficiant de l'indication géographique protégée »Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », foie de canard bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », pâtés de foie de canard bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », canard bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » ; tous ces produits étant élaborés selon des méthodes non industrielles ». « assaisonnements, jus de viande (sauces), pâtés à la viande, ravioli, rouleaux de printemps, sauces ; tous ces produits étant élaborés selon des méthodes non industrielles ». « volailles vivantes (à l'exception du canard), canard vivant élevé selon le cahier des charges du label sur lequel se base l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ».
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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