Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 de producteurs et expéditeurs de légumes du Dauphiné
/
FERLINE LA TOMATE DE L'ETE EN DAUPHINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERLINE LA TOMATE DE L'ETE EN DAUPHINE
ASSOCIATION de producteurs et expéditeurs de légumes du Dauphiné. Association loi 1901

Numéro de dépôt :
1737489
Date de dépôt :
30/05/1989
Lieu de dépôt :
VIENNE
Date d'expiration :
30/05/1999
FERLINE LA TOMATE DE L\'ETE EN DAUPHINE de de producteurs et expéditeurs de légumes du Dauphiné

Présentation de la marque FERLINE LA TOMATE DE L'ETE EN DAUPHINE

Déposée le 30 mai 1989 par l'association loi 1901 de producteurs et expéditeurs de légumes du Dauphiné auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VIENNE), la marque française « FERLINE LA TOMATE DE L'ETE EN DAUPHINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 de producteurs et expéditeurs de légumes du Dauphiné domicilié(e) Carrefour Poncin, 38150 VILLE SOUS ANJOU - France.

La marque FERLINE LA TOMATE DE L'ETE EN DAUPHINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERLINE LA TOMATE DE L'ETE EN DAUPHINE est expirée depuis le 30 mai 1999.


ASSOCIATION de producteurs et expéditeurs de légumes du Dauphiné. Association loi 1901 - Carrefour Poncin, 38150 VILLE SOUS ANJOU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-03

Tomate