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Marques déposées par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE
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APAC SERENITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APAC SERENITE
ASSOCIATION DE PREVOYANCE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
94520429
Date de dépôt :
17/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2004

Présentation de la marque APAC SERENITE

Déposée le 17 mai 1994 par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APAC SERENITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 DE PREVOYANCE domicilié(e) 17 Al. de la Grande promenade, 78170 LA CELLE SAINT CLOUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOULE BERNADETTE - France.

La marque APAC SERENITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520429.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAC SERENITE est expirée depuis le 17 mai 2004.

DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : APERIA ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE RETRAITE INDIVIDUELLES ET ACTIVES


ASSOCIATION DE PREVOYANCE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL (Loi 1901) - 17 Al. de la Grande promenade, 78170 LA CELLE SAINT CLOUD - France


GOULE BERNADETTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Epargne, constitution de capitaux Assurance sur la vie Consultation en matière d'assurances Obsèques Crémation Enterrement Pompes funèbres Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.