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Marques déposées par l'association loi 1901 de prévoyance sociale APSO
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APSO ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APSO ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE
Association de prévoyance sociale APSO

Numéro de dépôt :
3037715
Date de dépôt :
29/06/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/06/2010
APSO ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE de de prévoyance sociale APSO

Présentation de la marque APSO ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE

Déposée le 29 juin 2000 par l'association loi 1901 de prévoyance sociale APSO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APSO ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 de prévoyance sociale APSO domicilié(e) (Institution de prévoyance, agréé sous le no931), 44 rue Bayard, 31000 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître ASSIER ZINE - France.

La marque APSO ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037715.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APSO ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE est expirée depuis le 29 juin 2010.

de prévoyance sociale APSO a également déposé les autres marques suivantes : VOCAL SANTE


Association de prévoyance sociale APSO - (Institution de prévoyance, agréé sous le no931), 44 rue Bayard, 31000 TOULOUSE - France


Maître ASSIER ZINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Couverture du risque décès des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude. Constitution des avantages sous forme de pensions de retraite, d'indemnités ou de primes de départ en retraite ou de fin de carrière. Couverture des risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie.