ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4267465
Date de dépôt :
25/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2026
Présentation de la marque ADPS PREVOYANCE SANTE
Déposée par voie électronique le 25 avril 2016 par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADPS PREVOYANCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-20 du 20 mai 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 DE PREVOYANCE SANTE domicilié(e) TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, LA DEFENSE 1 - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 410 221 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France.
La marque ADPS PREVOYANCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267465.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADPS PREVOYANCE SANTE arrivera à expiration en date du 25 avril 2026.
ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE, Association déclarée - TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, LA DEFENSE 1 - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 814410221
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Services d'informations de nature administrative en matière de santé, d'actions sociales ou sanitaires ou de services médico-sociaux ; services d'informations de nature administrative en matière d'évolution et de maîtrise des dépenses de santé ; services d'informations de nature administrative en matière de retraite ; services d'aide à la personne, de conseils et d'informations pour l'accomplissement de démarches administratives ; mise à disposition de professionnels de santé ou de garde-malades (placement de personnel) ;
Services de réassurances ; services d'épargne, y compris services de comptes épargne-retraite et de comptes épargne salariale ; services d'aide, d'assistance, d'informations ou de conseils en matière d'assurances, de réassurances, financière, fiscale, de prévoyance ou de financement et de prise en charge de frais par la sécurité sociale ou d'autres organismes ; services d'informations de nature financière en matière d'évolution et de maîtrise des dépenses de santé ; services d'informations de nature financière en matière de retraite ; financement de prestations d'actions sociales, sanitaires ou médicales ; mécénat et parrainage financier ; subventions, remise de prix ou de bourses à des établissements de recherche, notamment de recherche médicale, des associations ou établissements à caractère social ou sanitaire et à des associations ou établissements menant des projets éducatifs ;
Mise à disposition de cours éducatifs ou de formations dans le domaine des régimes et soins de santé, de la santé, de la prévoyance, de la dépendance ou de la réintégration sociale ; organisation et conduite d'événements à des fins culturelles et/ou éducatives et de conférences ;
Mise à disposition ou prestations d'informations ou de conseils en matière de santé ; conseils d'orientation en santé publique ; services de garde-malades.
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