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Marques déposées par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE D'INTERET SOCIAL
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APIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APIS
ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'INTERET SOCIAL ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
94541226
Date de dépôt :
14/10/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/10/2004

Présentation de la marque APIS

Déposée le 14 octobre 1994 par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE D'INTERET SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 DE PREVOYANCE D'INTERET SOCIAL domicilié(e) Centre de Vie AGORA - Bât A - Z.I. Les Paluds, 13685 AUBAGNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SABATIN Jean - France.

La marque APIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APIS est expirée depuis le 14 octobre 2004.


ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'INTERET SOCIAL ASSOCIATION LOI 1901 - Centre de Vie AGORA - Bât A - Z.I. Les Paluds, 13685 AUBAGNE CEDEX - France


SABATIN Jean - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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