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Marques déposées par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE ADEP
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ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS
ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
98729220
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2008

Présentation de la marque ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS

Déposée le 20 avril 1998 par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE ADEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 DE PREVOYANCE ADEP domicilié(e) 22 Rue Louis Malbosc, 34500 BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP Monsieur Alain CUTRONA - France.

La marque ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS est expirée depuis le 20 avril 2008.


ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP Association Loi 1901 - 22 Rue Louis Malbosc, 34500 BEZIERS - France


ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP Monsieur Alain CUTRONA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

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