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Marques déposées par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901
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CEREMONIE OBSEQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEREMONIE OBSEQUES
ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901

Numéro de dépôt :
98729219
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2008

Présentation de la marque CEREMONIE OBSEQUES

Déposée le 20 avril 1998 par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEREMONIE OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901 domicilié(e) 22 Rue Louis Malbosc, 34500 BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP Monsieur Alain CUTRONA - France.

La marque CEREMONIE OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEREMONIE OBSEQUES est expirée depuis le 20 avril 2008.

DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : LIVRETUDES , LIVRETRAITE , EPARGN'ALIZE , KARUKER'AVENIR


ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901 - 22 Rue Louis Malbosc, 34500 BEZIERS - France


ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP Monsieur Alain CUTRONA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Assurances sur la vie.