Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEFISC.GESTIPATRI III SALON DE LA DEFISCALISATION, DES ECONOMIES D'IMPOTS ET DE LA GESTION DE PATRIMOINE.
DE PRESSACH INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
92442870
Date de dépôt :
20/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2002

Présentation de la marque DEFISC.GESTIPATRI III SALON DE LA DEFISCALISATION, DES ECONOMIES D'IMPOTS ET DE LA GESTION DE PATRIMOINE.

Déposée le 20 novembre 1992 par la société DE PRESSACH INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFISC.GESTIPATRI III SALON DE LA DEFISCALISATION, DES ECONOMIES D'IMPOTS ET DE LA GESTION DE PATRIMOINE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.

Le déposant est la société DE PRESSACH INTERNATIONAL domicilié(e) 6, avenue du Maréchal Leclerc, 92240 MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 828 285 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard Bernière de Pressach - France.

La marque DEFISC.GESTIPATRI III SALON DE LA DEFISCALISATION, DES ECONOMIES D'IMPOTS ET DE LA GESTION DE PATRIMOINE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFISC.GESTIPATRI III SALON DE LA DEFISCALISATION, DES ECONOMIES D'IMPOTS ET DE LA GESTION DE PATRIMOINE. est expirée depuis le 20 novembre 2002.


DE PRESSACH INTERNATIONAL - 6, avenue du Maréchal Leclerc, 92240 MALAKOFF - France - SIREN 349828285


Monsieur Bernard Bernière de Pressach - France


Inscription le 24 juin 1999 - Rejet partiel n°279820 - Publication au BOPI 1999-06-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

Organisation de salons, festivals, manifestations. Relations publiques. Editions de revues, guides et catalogues.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.