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Marques déposées par l'association loi 1901 de préfiguration de
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LECENTSEPT L INNOVATION AU SERVICE DES POPULATIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LECENTSEPT L INNOVATION AU SERVICE DES POPULATIONS
Association de préfiguration de, ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION D'UN PÔLE D'INNOVATION SOCIALE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON

Numéro de dépôt :
4219271
Date de dépôt :
20/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2025
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Présentation de la marque LECENTSEPT L INNOVATION AU SERVICE DES POPULATIONS

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2015 par l'association loi 1901 de préfiguration de auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LECENTSEPT L INNOVATION AU SERVICE DES POPULATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 de préfiguration de domicilié(e) 10 avenue des Canuts - 69120 - Vaulx-en-Velin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de Préfiguration D'UN PÔLE D'INNOVATION SOCIALE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON, M. Fabien Besson domicilié(e) 10 avenue des Canuts - 69120 - Vaulx-en-Velin - France.

La marque LECENTSEPT L INNOVATION AU SERVICE DES POPULATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219271.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LECENTSEPT L INNOVATION AU SERVICE DES POPULATIONS arrivera à expiration en date du 20 octobre 2025.


Association de préfiguration de, ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION D'UN PÔLE D'INNOVATION SOCIALE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON - 10 avenue des Canuts - 69120 - Vaulx-en-Velin - France


Association de Préfiguration D'UN PÔLE D'INNOVATION SOCIALE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND LYON, M. Fabien Besson - 10 avenue des Canuts - 69120 - Vaulx-en-Velin - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.