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Marques déposées par l'association loi 1901 DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA
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PRO CULTURA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO CULTURA
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4017772
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/07/2023
PRO CULTURA de DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Présentation de la marque PRO CULTURA

Déposée le 5 juillet 2013 par l'association loi 1901 DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRO CULTURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA domicilié(e) 5 rue Saint Benoît - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 578 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque PRO CULTURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO CULTURA est expirée depuis le 5 juillet 2023.

DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA a également déposé les autres marques suivantes : CAPITALE FRANÇAISE DE LA CULTURE


ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA, Association régie par la loi de 1901 - 5 rue Saint Benoît - 75006 - PARIS - France - SIREN 791578065


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 1 avril 2014 - Rejet partiel n°621636 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 8 septembre 2014 - Rejet partiel n°630622 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08

Inscription le 8 septembre 2014 - Rejet partiel n°630621 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08

Travaux de bureau ; bureaux de placement.

Agences de presse.

Etude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs).