ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4017770
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/07/2023
Présentation de la marque CAPITALE FRANÇAISE DE LA CULTURE
Déposée le 5 juillet 2013 par l'association loi 1901 DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CAPITALE FRANÇAISE DE LA CULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA domicilié(e) 5 rue Saint Benoît - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 578 065 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque CAPITALE FRANÇAISE DE LA CULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITALE FRANÇAISE DE LA CULTURE est expirée depuis le 5 juillet 2023.
DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA a également déposé les autres marques suivantes : PRO CULTURA
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA, Association régie par la loi de 1901 - 5 rue Saint Benoît - 75006 - PARIS - France - SIREN 791578065
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Inscription le 18 avril 2016 - Rejet partiel n°667191 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18
Papier, carton ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; almanachs ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes de voeux musicales ; clichés d'imprimerie ; corbeilles à courrier ; décalcomanies ; dessins ; écriteaux en papier ou en carton ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; essuie-mains en papier ; étiquettes non en tissu ; maquettes d'architecture ; marques pour livres ; matières plastiques pour le modelage ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; périodiques ; pochoirs ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affichage ; agences de publicité ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; bureaux de placement ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; établissement de statistiques ; étude de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; investigations pour affaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; sondage d'opinion ;
Télécommunications ; agences de presse ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; transmission de dépêches ; services de communications, de transmission de données (textes, sons et image), d'informations, de conseils et de renseignements dans le domaine de la culture et des médias ;
Activités sportives ; organisation de compétitions sportives ; production de films ; prêt de livres ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs).
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