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Marques déposées par la société de PONTAC Emmanuel
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CHATEAU GASSIES DES APAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU GASSIES DES APAS
de PONTAC Emmanuel

Numéro de dépôt :
3382713
Date de dépôt :
29/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
29/09/2015
CHATEAU GASSIES DES APAS de de PONTAC Emmanuel

Présentation de la marque CHATEAU GASSIES DES APAS

Déposée le 29 septembre 2005 par la société de PONTAC Emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU GASSIES DES APAS »

Le déposant est la société de PONTAC Emmanuel domicilié(e) Château des Jaubertes,33210 SAINT PARDON DE CONQUES - 33210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 264 200 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de PONTAC Emmanuel domicilié(e) Château des Jaubertes,33210 SAINT PARDON DE CONQUES - 33210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU GASSIES DES APAS est expirée depuis le 29 septembre 2015.

de PONTAC Emmanuel a également déposé les autres marques suivantes : MARQUIS DE PONTAC , CHATEAU DES JAUBERTES


de PONTAC Emmanuel - Château des Jaubertes,33210 SAINT PARDON DE CONQUES - 33210 - France - SIREN 430264200


de PONTAC Emmanuel - Château des Jaubertes,33210 SAINT PARDON DE CONQUES - 33210 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-09

Publication - Publication le 4 nov. 2005 au BOPI 2005-44

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée CHATEAU GASSIES DES APAS.