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Marques déposées par DE PONTAC EMMANUEL
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CHATEAU DES JAUBERTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DES JAUBERTES
DE PONTAC EMMANUEL

Numéro de dépôt :
95594321
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/10/2015

Présentation de la marque CHATEAU DES JAUBERTES

Déposée le 23 octobre 1995 par DE PONTAC EMMANUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DES JAUBERTES »

Le déposant est DE PONTAC EMMANUEL domicilié(e) LES JAUBERTES,33210 SAINT PARDON DE CONQUES (dossier no 2298141) - 33210 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Emmanuel de PONTAC domicilié(e) Château des Jaubertes,33210 SAINT PARDON DE CONQUES (dossier no 2298141) - 33210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DES JAUBERTES est expirée depuis le 23 octobre 2015.

DE PONTAC EMMANUEL a également déposé les autres marques suivantes : MARQUIS DE PONTAC , CHATEAU GASSIES DES APAS


DE PONTAC EMMANUEL - LES JAUBERTES,33210 SAINT PARDON DE CONQUES (dossier no 2298141) - 33210 - France


M. Emmanuel de PONTAC - Château des Jaubertes,33210 SAINT PARDON DE CONQUES (dossier no 2298141) - 33210 - France


Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2005 n°2298141 - Publication au BOPI 2005-09-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU des JAUBERTES