Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
POMPES FUNEBRES LUSITANIE
Numéro de dépôt :
94546631
Date de dépôt :
29/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque POMPES FUNEBRES LUSITANIE
Déposée le 29 novembre 1994 par DE PAIVA HENRIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POMPES FUNEBRES LUSITANIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DE PAIVA HENRIQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication au BOPI 1995-01
Republication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-05