ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4301137
Date de dépôt :
21/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2026
Présentation de la marque SilveRevolution
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par l'association loi 1901 DE MOYENS RETRAITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SilveRevolution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS RETRAITE domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 628 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SilveRevolution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SilveRevolution arrivera à expiration en date du 21 septembre 2026.
ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 507628444
Godin Associés, M. Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 30 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°765321 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30
Produits de l'imprimerie ; imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes postales ; calendriers ; agendas ; chemises pour documents ; enveloppes ; blocs de papier ; cahiers, carnets, catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ;
Abonnement à des journaux, magazines, revues et lettres d'information ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à but commercial ; aide administrative et aide à la gestion commerciale apportées aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; recrutement de personnel ; bureaux de placement ; services de conseillers en gestion de personnel ; relations publiques ; services commerciaux liés au parrainage ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne sur un réseau informatique de type Internet ;
Assurances ; épargne retraite ; retraites ; pensions ; prévoyance ; assurance de biens, de personnes et d'animaux domestiques ; réassurances ; services financiers ; collecte, gestion et répartition des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles ; gestion financière ; capitalisation et investissement de capitaux ; crédit ; épargne individuelle et collective ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques ; allocations d'aides au logement ; aide aux entreprises dans la gestion de fonds de prévoyance ; collectes de bienfaisance ; collectes de fonds ; parrainage financier ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne sur un réseau informatique de type Internet ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; constitution (conception) de bases de données ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie informatique ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; service de fournitures (communication) d'information en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ; organisation de concours et de jeux ; organisation de loteries ; édition de publications, livres, périodiques, magazines, revues, journaux et lettres d'information, y compris de publications électroniques ; publication en ligne de livres, périodiques, magazines, revues, journaux et lettres d'information électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres, périodiques, magazines, revues, journaux et lettres d'information ; enseignement, formation et éducation ; tous les services précités ayant pour objet l'adaptation de la société au vieillissement et pouvant être fournis en ligne sur un réseau informatique de type Internet ;
Mise à disposition d'informations dans le domaine des services médicaux ; services de conseils aux assurés en matière de santé ; services médicaux, de santé et d'hygiène ; services médicaux et de garde-malades pour personnes âgées ; exploitation de maisons de repos.
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