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Marques déposées par l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M
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Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap
Association de moyens Malakoff Médéric (A3M), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4036011
Date de dépôt :
30/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2023
Fondation d\'entreprise Malakoff Médéric Handicap de de moyens Malakoff Médéric (A3M

Présentation de la marque Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2013 par l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.

La marque Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap est expirée depuis le 30 septembre 2023.

de moyens Malakoff Médéric (A3M a également déposé les autres marques suivantes : malakoff médéric PRÉSENTS POUR VOTRE AVENIR , MESTIA , Présents pour votre avenir , branche territoire de santé , branche, nouveau territoire de santé , L'entreprise nouveau territoire de santé , L'entreprise nouveau territoire de santé , L'entreprise territoire de santé , L'entreprise territoire de santé


Association de moyens Malakoff Médéric (A3M), Association Loi 1901 - 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France


CLAIRMONT AVOCATS - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664874 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02

Abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à but commercial, tous les services précités sont fournis en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ; aide administrative et aide à la gestion commerciale apportées aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; recrutement de personnel ; bureaux de placement ; services de conseillers en gestion de personnel ; relations publiques ; services commerciaux liés au parrainage ;

Assurances, épargne retraite, retraites, pensions, prévoyance, assurance de biens, de personnes et d'animaux domestiques ; réassurances ; service financiers, collecte, gestion et répartition des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles, gestion financière, capitalisation et investissement de capitaux, crédit, épargne individuelle et collective, gestion et attribution d'allocations financières spécifiques, bourses d'études, allocations d'aides au logement ; aide aux entreprise dans la gestion de fonds de prévoyance, collecte de bienfaisance ; collecte de fonds ; parrainage financier ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne sur un réseau informatique de type Internet ;

Service de télécommunication et de diffusion, à savoir : téléchargement de données depuis un centre serveur, affichage, visualisation, blogage, partage ou toute autre manière de mettre à disposition des informations ou des données électronique sur Internet ou tout autre réseaux de communication ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; Communication par terminaux d'ordinateurs et par téléphone, transmission d'informations ou de données par voie télématique, location de temps d'accès à un serveur de bases de données ;

Edition de textes, services de loisirs, publication de livres, édition de publications, livres, magazines et lettres d'informations, édition d'enregistrements sonores ; enseignement, formation et éducation ; organisation de concours et de jeux, organisation de loteries, ces services pouvant être fournis en ligne sur un réseau informatique de type Internet ;

Exploitation de maisons de repos, de retraite et de convalescence, maisons médicalisées, services hospitaliers, cliniques, médecine du travail, exploitation de cliniques, services de gardes malades ; services médicaux, de santé et d'hygiène ; maisons de repos et de convalescence.