Association de moyens Malakoff Médéric (A3M), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3989162
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2023
Présentation de la marque branche territoire de santé
Déposée par voie électronique le 11 mars 2013 par l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « branche territoire de santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.
La marque branche territoire de santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association de moyens Malakoff Médéric (A3M), Association Loi 1901 - 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France
CLAIRMONT Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664874 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15
Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02
Publications, imprimés, livres, prospectus, magazines, feuilles d'informations ; produits de l'imprimerie et des arts graphiques, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matière plastique ; agendas, affiches, atlas, calendriers ; matériel pour l'instruction et l'enseignement à l'exception des meubles et des appareils ;
Assurances ; épargne retraite, gestion d'affaires financières en matière de retraites et de pensions ; services de caisses de prévoyance ; assurance de biens, de personnes et d'animaux domestiques ; réassurances ; services financiers, collecte, gestion et répartition des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles, gestion financière, capitalisation et investissement de capitaux, crédit, épargne individuelle et collective, gestion et attribution d'allocations financières spécifiques, bourses d'études, allocations d'aides au logements ; aide aux entreprise dans la gestion de fonds de prévoyance ; tous les services précités sont fournis en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ;
Édition de textes, services de loisirs, publication de livres, édition de publications, livres, magazines et lettres d'informations, édition d'enregistrements sonores ; publication électronique de livres en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférence et congrès ; enseignement et éducation ; organisation de concours et de jeux, organisation de loteries ; tous les services précités sont fournis en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ;
Exploitation de maisons de repos de retraite et de convalescence ; maisons médicalisées ; services hospitaliers ; cliniques, exploitation de cliniques ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; médecine du travail ; services de gardes-malades ; services médicaux, de santé et d'hygiène ; maisons de repos et de convalescence ; services de conseil en matière de soins d'hygiène pour êtres humains ou pour animaux fournis en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne.
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