Déposée par voie électronique le 15 avril 2019 par l'association loi 1901 de Moyens du Groupe AUDIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PÔLE SANTE BERGÈRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-19 du 10 mai 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 de Moyens du Groupe AUDIENS domicilié(e) 74 Rue Jean Bleuzen - 92177 - Vanves - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODINIT & Associés, Madame Gabrielle Odinot domicilié(e) 250 bis Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque PÔLE SANTE BERGÈRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4543484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association de Moyens du Groupe AUDIENS - 74 Rue Jean Bleuzen - 92177 - Vanves - France
ODINIT & Associés, Madame Gabrielle Odinot - 250 bis Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Appareils et instruments scientifiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; verres de lunettes, carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux, et de la santé ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de diagnostic à usage médical, spiromètre, glucomètre [appareil médical], coagulomètre [appareil médical], tensiomètre, appareils pour l'analyse du sang, thermomètre à usage médical ; vêtements spéciaux à usage médical et chirurgical; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical, chaussures orthopédiques ; équipement permettant aux malentendants de visualiser des impulsions sonores ; matériel de l'audiologie, appareils auditifs, équipements prothétiques de corrections auditives ; prothèses auditives ;
Produits de l'imprimerie, articles de papeterie, blocs d’ordonnances ; adhésifs pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; gérance administrative de centres pour les soins de santé; informations et conseils commerciaux aux consommateurs de services médicaux et aux patients de centres pour les soins de santé; services de gestion des ressources humaines; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; services d'abonnement à des services de télécommunication ; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations sur Internet en matière de services médicaux, de centres pour les soins de santé; analyse de coûts en matière de soins de santé; gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus ;
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance, de retraites, de risque d'accident ; services d'assurances des biens, services d'assurances responsabilités et accidents, incendie et risques divers; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance, de retraite et de risque d'accidents ; contrats d'assurances des biens, contrats d'assurances responsabilités et accidents, incendie et risques divers; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance, de retraite et de risque d'accidents, incendie et risques divers ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Distribution (livraison) de produits alimentaires ;
Education et formation en matière médicale et de prévention ; formation pratique, notamment en matière médicale et de prévention; formation relative à l'usage et au développement de la télémédecine ; organisation et conduite d'ateliers de formation; enseignement et formations par Internet; apprentissage (formation) en ligne ; conseils en orientation professionnelle liées aux métiers existants et futurs concernés par l'usage de la télémédecine ; publication de textes non publicitaires, de magazines, de brochures et de livres; publication électronique de textes non publicitaires, de magazines, de brochures et de livres en ligne; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; rédaction de rapports, de textes non publicitaires, de comptes- rendus, de résultats d'enquêtes, de questionnaires et de recherches; publication et publication en ligne de rapports, de textes non publicitaires, de comptes-rendus, de résultats d'enquêtes, de questionnaires et de recherches; mise à disposition de cours éducatifs dans le domaine des régimes et soins de santé; accompagnement personnalisé [coaching] [éducation et formation]; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ;
Préparation de repas; services de restauration (repas); services d'approvisionnement en nourriture et en boissons ; approvisionnement en aliments et boissons; services de bars ; services de restauration collective ; services de traiteurs et/ou de cantines et/ou de restaurant (y inclus restaurants en libre-service) et/ou de cafétérias ; services de restauration ou de boissons non alcoolisées pour collectivités et notamment les centres médicaux ; maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons médicalisées ;
Services médicaux ; services médicaux de santé ; conseils en matière de santé ; prestation de conseils en matière de santé ; prestation d'informations en matière de santé ; services de soins de santé ; services médicaux et de soins de santé ; mise à disposition d'informations en matière de santé; prestation de conseils en matière de soins de santé; assistance médicale ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; consultation en matière de pharmacie ; services de médecine alternative ; services de télémédecine ; consultations et soins en matière médicale et pharmaceutique par téléphone et sur Internet ; services de téléconsultation médicale permettant au professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient ; Services de téléexpertise médicale permettant au professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières ; Services de télésurveillance médicale, permettant au professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient ; Services de téléassistance médicale, permettant au professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ; aide médicale d'urgence ; analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes ; assistance dentaire; dépistages médicaux ; ergothérapie et réhabilitation occupationnelle ; examens physiques ; examens radiologiques à des fins médicales ; informations en matière de santé par le biais de sites web ; informations médicales ; pose de membres artificiels, d'appareils prothétiques et de prothèses ; réalisation d'examens médicaux ; services d'analyses de laboratoire en matière de traitement de personnes; services d'analyses et de soins médicaux en matière de traitement de patients ; services d'analyses médicales en matière de traitement de patients ; services d'analyses médicales en matière de traitement de personnes; services de chiropraxie, de physiothérapie, d'acupuncture, d'ostéopathie, de médecine du sport, de massages et services paramédicaux ; services de cliniques dentaires ; services de conseillers en matière d'aide médicale fournis par des médecins et autres membres du corps médical ; services de conseillers en matière de produits pharmaceutiques et médicaux ; services de conseillers en matière de soins de santé; services de consultations médicales ; services de diagnostic médical; services de pathologie en matière de traitement de personnes ; services de radiologie; services de techniciens en radiologie; services de traitement chirurgical ; services de traitements de santé ; services de beauté qui ne peuvent, par nature, ni être à usage médical, ni médicaux ; services d'évaluation médicale ; services d'examens médicaux en matière de diagnostic et de traitement de maladies ; services d'imagerie médicale ; services d'un médecin; services médicaux et chirurgicaux; soins médicaux ; tests médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement ; services de soins médicaux ambulatoires, chirurgie esthétique et plastique, location d'équipements pour soins de santé et médicaux ;
Services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.
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