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Marques déposées par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES
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PREVPRO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREVPRO
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4322976
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2026
PREVPRO de DE MOYENS ASSURANCES

Présentation de la marque PREVPRO

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREVPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 986 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PREVPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVPRO arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

DE MOYENS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : KALISANTE , POST SCRIPTUM , CONTINUUM , KALIXIA , K Kalixia , Le Cercle mm , COMPARHOSPIT , ACCESSMM , KALICIA , MALAKOFF-MEDERIC


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 812986289


Godin Associés, M. Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; consultations et informations en matière d'assurance et de prévoyance ; services de souscription de contrats d'assurance et de contrats de prévoyance ; collecte, gestion et répartition de fonds de prévoyance.