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Marques déposées par l'association loi 1901 de Moyens Assurances
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POST SCRIPTUM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

POST SCRIPTUM
Association de Moyens Assurances, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
97660224
Date de dépôt :
23/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2027

Présentation de la marque POST SCRIPTUM

Déposée le 23 janvier 1997 par l'association loi 1901 de Moyens Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POST SCRIPTUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 de Moyens Assurances domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 986 289 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Godefroy Nicolas domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque POST SCRIPTUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POST SCRIPTUM arrivera à expiration en date du 23 janvier 2027.

de Moyens Assurances a également déposé les autres marques suivantes : KALISANTE , CONTINUUM , KALIXIA , K Kalixia , Le Cercle mm , COMPARHOSPIT , ACCESSMM , KALICIA , MALAKOFF-MEDERIC , TransMMed


Association de Moyens Assurances, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 812986289


Godin Associés, M. Godefroy Nicolas - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2007 n°2345785 - Publication au BOPI 2007-07-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Inscription le 29 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508973 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-29

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664874 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2017 n°2637061 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-12

Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02

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