Marque enregistrée - Marque en vigueur

KALISANTE
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4408873
Date de dépôt :
29/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2027
KALISANTE de DE MOYENS ASSURANCES

Présentation de la marque KALISANTE

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « KALISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France.

La marque KALISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KALISANTE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2027.

DE MOYENS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : POST SCRIPTUM , CONTINUUM , KALIXIA , K Kalixia , Le Cercle mm , COMPARHOSPIT , ACCESSMM , KALICIA , MALAKOFF-MEDERIC , TransMMed


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES - 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France


Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02

Carte magnétique et carte magnétique à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des soins médicaux et de la santé ; logiciels de traitement statistiques dans le domaine des soins médicaux et de la santé ; disques compacts numériques ou autres supports informatiques contenant des données statistiques dans le domaine des soins médicaux et de la santé ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; informations commerciales dans le domaine médical ou dans le domaine de la santé ; conseil en organisation des affaires, notamment conseil en conception et mise en place de centres d'appels, administration commerciale ; gestion administrative d'accords dits de tiers-payant, travaux de bureau ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, études de marché, services d'audit (analyse commerciale) dans les domaines de la santé et des soins médicaux ; audit commercial ; estimations d'affaires commerciales ; préparation de rapports d'affaires ; services de traitement de l'information à savoir services de traitement d'informations commerciales informatisées ; services de stockage et de recherche d'informations commerciales informatisées ; promotion de services d'assurances et publicité pour de tels services ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire lié à des services d'assurances ; création et mise à jour de fichiers de clients de services d'assurances, de soins médicaux et de services de santé, de fournisseurs de biens de santé ; création et mise à jour de fichiers de prestataires de services d'assurances, de prestataires de soins médicaux et de services de santé, de fournisseurs de biens de santé ; compilations et exploitations de données statistiques et tarifaires ; d'études et de recherches de marché ; études de marché ; sondages d'opinion ; services de conseils, d'assistance et d'informations dans les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; études comparatives de prestations et de coûts de services d'assurances, de soins médicaux et de santé, y compris en matière de pharmacie, de soins dentaires, d'analyses médicales, de soins infirmiers et de kinésithérapie, d'optique et de prothèses auditives ; conseils d'affaires, de gestion et d'administration en particulier sur des services en matière d'assurances, de soins médicaux et de santé ;

Assurances ; assurances santé, assurances prévoyance ; informations et consultations en matière d'assurance, d'assurances santé et d'assurances prévoyance, courtage en assurance, gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; conclusion de contrats dits de tiers-payant ; services de caisses de paiement de retraite ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances, d'assurances santé et d'assurances prévoyance ; services d'assurances de toutes natures, assurance maladie, transfert électronique de fonds ; affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances), remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport ;

Télécommunications ; communications par téléphone, par télégrammes et par voie télématique ainsi que par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; service de diffusion d'informations par le biais des télécommunications par voie électronique, en particulier les réseaux mondiaux de communications et notamment l'Internet ; transmission et diffusion d'informations par télécommunication et par l'Internet concernant les assurances et les services de soins médicaux et de santé ; services de transmission d'informations via des réseaux de communication de données ; services de transmission d'informations et de demandes de renseignements par téléphone ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès ou via des terminaux informatiques par voie télématique ; services de conseils, d'assistance et d'informations dans tous les domaines précités ;

Services de recherches scientifiques et industrielles à savoir recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches techniques ; création de programmes de traitement de l'information ; conseils en informatique ; programmation de sites Web ; conception de banques de données et sites Web ; location d'espaces de mémoire à utiliser comme sites Web (hébergement) ; services de conseils informatiques dans le domaine de la concrétisation électronique du commerce et du traitement de données ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et de programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites (Internet) ; conception et développement d'ordinateurs, de Cédéroms, de logiciels (et notamment de logiciels de télécommunication) et de sites Internet ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; expertise technique ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; étude de projets techniques ; ingénierie ; conception de systèmes informatiques ; constitution (élaboration), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données ; élaboration (conception) de systèmes informatiques, de télécommunications et de logiciels ; services de recherches et de consultations dans les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; recherches et analyses industrielles et scientifiques à but médical, contrôles et audits de qualité ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation d'évaluations (audit) des établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ; élaboration de méthodes d'analyse technique dans le domaine de l'évaluation des établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ; services de conseil dans le domaine de la qualité des prestations rendues par les établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ;

Assistance médicale ; services de garde malade, services de santé, aide à l'accouchement fournis sous contrôle médical ; art vétérinaire, art dentaire, services de banque de sang, cliniques ; consultation en matière de pharmacie fournis sous contrôle médical ; laboratoires à savoir services d'analyse effectués en laboratoires ; services hospitaliers ; services de soins à domicile, clinique chirurgicale, consultations médicales, bilans et tests médicaux, soins médicaux ; services d'assistance et d'informations dans le domaine médical y compris en matière de frais associés aux activités médicales auprès des particuliers par télécommunications, notamment par téléphone, messagerie électronique et réseau Internet, informations en matière médicale à destination de particuliers fournis au moyen d'un centre d'appel, services de mise à disposition des particuliers de listes de professionnels de la santé ; consultations professionnelles en matière de santé.