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Marques déposées par l'association loi 1901 de Moyens Assurance de Personnes
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Solséo santé
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Solséo santé
Association de Moyens Assurance de Personnes, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3613756
Date de dépôt :
08/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2028
Solséo santé de de Moyens Assurance de Personnes

Présentation de la marque Solséo santé

Déposée le 8 décembre 2008 par l'association loi 1901 de Moyens Assurance de Personnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Solséo santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 de Moyens Assurance de Personnes domicilié(e) 21 rue laffitte - 75317 - PARIS Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 840 599 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Malakoff Médéric Humanis, Mme Alloggia Marie, Direction Juridique domicilié(e) 8 boulevard Vauban - 59043 - LILLE - France.

La marque Solséo santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3613756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Solséo santé arrivera à expiration en date du 8 décembre 2028.

de Moyens Assurance de Personnes a également déposé les autres marques suivantes : malakoff médéric humanis , GROUPE NOVALIS TAITBOUT , On aime vous voir sourire , accessmh , ACTIVITEAM , APRIONIS , HYGI , SENIOR AUTONOMIE , LAB SOCIAL MALAKOFF HUMANIS , VIZANCE


Association de Moyens Assurance de Personnes, Association loi 1901 - 21 rue laffitte - 75317 - PARIS Cedex 09 - France - SIREN 840599930


Malakoff Médéric Humanis, Mme Alloggia Marie, Direction Juridique - 8 boulevard Vauban - 59043 - LILLE - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-03

Republication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Inscription le 25 octobre 2010 - Changement d'adresse n°534612 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25

Inscription le 10 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652396 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-10

Inscription le 11 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754209 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-11

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2019 n°2714169 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-05-02

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