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Marques déposées par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES
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S'EXPATRIER MODE D'EMPLOI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

S'EXPATRIER MODE D'EMPLOI
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, association déclarée

Numéro de dépôt :
3706006
Date de dépôt :
19/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2030
S\'EXPATRIER MODE D\'EMPLOI de DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Présentation de la marque S'EXPATRIER MODE D'EMPLOI

Déposée le 19 janvier 2010 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S'EXPATRIER MODE D'EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 840 599 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, SARL, M. Hautière Sébastien domicilié(e) 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.

La marque S'EXPATRIER MODE D'EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S'EXPATRIER MODE D'EMPLOI arrivera à expiration en date du 19 janvier 2030.

DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES a également déposé les autres marques suivantes : malakoff médéric humanis , GROUPE NOVALIS TAITBOUT , On aime vous voir sourire , accessmh , ACTIVITEAM , APRIONIS , HYGI , SENIOR AUTONOMIE , LAB SOCIAL MALAKOFF HUMANIS , VIZANCE


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, association déclarée - 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France - SIREN 840599930


STRATO-IP, SARL, M. Hautière Sébastien - 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Inscription le 9 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608222 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-09

Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2020 n°2736640 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-16

Assurances ; services de caisses de retraite ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, les caisses de prévoyance et les services d'épargne ;

Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs.