ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée NOVALIS PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
3656085
Date de dépôt :
09/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2029
Présentation de la marque NOVALIS
Déposée le 9 juin 2009 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES et NOVALIS PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOVALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-29 du 17 juillet 2009.
Les déposants sont l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et NOVALIS PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 7 rue de Magdebourg - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.
La marque NOVALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3656085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée - 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France - SIREN 8
NOVALIS PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale - 7 rue de Magdebourg - 75116 - PARIS - France
STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet partiel n°534247 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20
Inscription le 15 octobre 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°610968 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15
Inscription le 17 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757310 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17
Errata sur les inscriptions - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Inscription le 19 février 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum n°780583 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-19
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2019 n°2730633 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-11-14
Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
Assurances ; services de caisses de retraite ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; produits de capitalisation ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, les caisses de prévoyance et les services d'épargne ; gérance de biens immobiliers ; finances ;
Transport ; organisation de voyages et de vacances ; distribution de journaux ; réservations pour les voyages ;
Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservations de places de spectacles ;
Maisons de retraite pour personnes âgées ;
Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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